C.E.D.I : delai de validite des diagnostics.

Delai de validité des diagnostics immobiliers.

Loi carrez : Le certificat de mesurage "loi carrez" est sans limite de temps. Il est à noter que si des travaux ont été effectués depuis le premier rapport d'expertise loi carrez, une nouvelle expertise est nécessaire.
Etat des risques naturels et technologiques : Un état des risques naturels et technologiques a une durée de validité de 6 mois.
Diagnostic technique SRU : Le Diagnostic technique SRU est valide trois ans, et doit être présenté par le notaire à tous les acquéreurs.
Diagnsotics Termites : La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites est porté à 6 mois (Après une nouvelle analyse juridique, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement considère que la durée de validité de l'état « termites » est de 6 mois depuis le 23 décembre 2006). Cette durée permet, dans la majorité des cas, de fournir le même document à la promesse de vente et à l'acte authentique sans risque important d'évolution de l'état réel.
Diagnostic de performance énergétique : La durée de validité du diagnostic de performance énergétique communiqué à l'acquéreur d'un bien immobilier est de dix ans. Ce diagnostic est obligatoire aux promesses de ventes, et pour la location depuis le 1 juillet 2007.
Diagnosti gaz : La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est joint à partir du 1er novembre 2007 aux promesses de ventes, ou en cas d'absence de promesse, à l'acte authentique de vente des locaux d'habitation sera de trois ans.
Diagnostic plomb : La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est d'un an. Si ce constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou une présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction du 26 avril 2006, il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lors de la vente.
Diagnostic amiante : Lla durée de validité de l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du code de la santé publique est illimitée.