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Nos secteurs d'interventions :
Haute Savoie - 74
Savoie - 73
Ain - 01
Assurance
Contrat :
HA RCP0077108
Certification
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Diagnostic amiante avant travaux.
Ce diagnostic doit être réalisé avant chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d'un bâtiment.
A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d'établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non.
Le recensement de matériaux contenant de l'amiante dans la future zone de travaux enclenche une procédure d'évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.
Cette investigation peut amener deux cas :
- Travailler sur des matériaux friables, ce qui conduit à l'application de la section 1 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
- Travailler sur des matériaux non friables, ce qui conduit à l'application de la section 2 de l'Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante.
Dans les deux cas, l'entreprise chargée des opérations de retrait de l'amiante doit, en application de l'Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis aux organismes de prévention, un mois avant le commencement des travaux.
Le but de ce type d'investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, afin de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux contenant de l'amiante.
De manière à assurer l'exhaustivité des recherches et d'en limiter le coût, notamment en terme de volume d'échantillons soumis à un laboratoire d'anaylse acrédité, il est possible de limiter les investigations aux seules zones faisant l'objet d'opérations de réparation, rénovation, découpage, percement.
Il convient notamment de repérer les matériaux non visibles, c'est à dire ceux encoffrés et ceux localisés au sein de zones inaccessibles. Par conséquent, le démontage de certains éléments de construction et la réalisation de prélèvements destructifs s'imposent.
lorsqu'un doute subsiste quand à la nature du matériau, il convient de réaliser des prélèvements d'échantillons solides afin de les soumettre à analyse à un laboratoire habilité.
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Composants de la construction |
Parties des composants à vérifier ou à sonder |
Toitures et étanchéité |
Plaques ondulées |
Plaques en fibres-ciment |
Ardoises |
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment |
Eléments ponctuels |
Conduits de cheminée, conduits de ventilation... |
Revêtements bitumeux d'étanchéité |
Bardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles |
Accessoires de toitures |
Rivets, faîtages, closoirs, etc. |
Façades |
Panneaux sandwichs |
Plaques, joints d'assemblage, tresses, etc. |
Bardages |
Plaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage |
Appuis de fenêtres |
Eléments en fibres-ciment |
Parois verticales intérieures et enduits |
Murs et cloisons |
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation |
Poteaux (périphériques et intérieurs) |
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures intumescentes |
Cloisons légères ou préfabriquées |
Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment |
Gaines et coffres verticaux |
Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux |
Portes coupe-feu, Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge |
Vantaux et joints |
Plafonds et faux plafonds |
Plafonds |
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciments, composite) |
Poutres et charpentes |
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes |
Interfaces entre structures |
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation |
Gaines et coffres horizontaux |
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux |
Faux plafonds |
Panneaux et plaques |
Revêtements de sol et de murs |
Revêtements de sol ( l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement) |
Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations |
Revêtement de murs |
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages |
Conduits, canalisations et équipements |
Conduits de fluides (air, eau, autres) |
Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment |
Conduits de vapeur, fumée, échappement |
Conduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons |
Clapets, volets coupe-feu |
Clapets, volets, rebouchage |
Vide-ordures |
Conduit en fibres-ciment |
Ascenseurs et monte charge |
Portes palières |
Portes et cloisons palières |
Trémies, machinerie |
Flocage, bourre, murs/planchers, joints mousse |
Equipements divers |
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... |
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante |
Installations industrielles |
Fours, étuves, tuyauteries, etc. |
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages |
Coffrages perdus |
Coffrages et fonds de coffrage perdus |
Eléments en fibres-ciment |
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L'ESSENTIEL
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AMIANTE |
| État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante. |
IMMEUBLE |
| Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes). |
QUAND |
Transaction : au moment du compromis.
Location : A conserver par le propriétaire bailleur et par son mandataire aux fins de production dans le cadre d'une procédure logement décent.
Copropriété : avant le 01/01/2006 pour les parties à usage commun. |
VALIDITE |
| 3 à 30 ans selon constatations et état de conservation. |
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