Diagnostic performance énertique.

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Diagnostic performance energetique haute savoie

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Diagnostic de performance énergétique sur la Haute Savoie, la Savoie et l'Ain et l'Isère.

Directive Européenne 2002/91/CE du 16 décembre
2002, Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005, Décrêt
n°2006-1114 du 5 septembre 2006, Décrêt n°2006-
1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 28 septembre
2006 relatifs à l'application du DPE.

Le diagnostic de performance énergétique doit être annexé à toute promesse de vente et tout
acte authentique d'un bien immobilier.

Il s'applique depuis le 1er juillet 2007 aux contrats de location.

Le diagnostic de performance energétique comprend la quantité d’énergie effectivement
consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en
fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer
sa performance en matière de consommation d’énergie, et de quantité de gaz à effet de serre
émis.

Il est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance
et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.

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