Diagnostic Termites sur le département de l'isère.

Le Maire peut enjoindre les propriétaires de procéder à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

L'objectif de ce diagnostic est de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.

Il est obligatoire dans les zones classées à risque et permet l'exonération de la garantie de vice caché lors de la vente d'un bien immobilier.
Il est aussi conseillé par les notaires sur les autres départements.
Il doit être annexé à l'acte de vente de tout immeuble bâti.

L’état doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte de vente.
Le diagnostic doit avoir moins de 6 mois au moment de l’acte authentique.