Risques naturels et technologiques .
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risques naturels et technologiques.
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| La loi du 30 juillet 2003 Les risques naturels et technologiques sont multiples et dépendent de la position géographique de l'immeuble. Ainsi, à chaque région, à chaque ville, à chaque quartier correspondent des risques différents. La présence de ces risques impose une information des habitants de la zone. Ainsi, c'est au moment d'une vente ou de la signature d'un bail de location que l'information va être transmise aux nouveaux habitants. Depuis le 1er Juin 2006, il doit être annexé à tout avant contrat de vente et à tout bail de location un état des risques naturels et technologiques (ERNT). |