C.E.D.I

Tout savoir sur le prélèvement d'air après désamiantage (mesures libératoires) - 10/10/2018

Diagnostic avant démolition Isère

Responsable de nombreux cas de cancer et omniprésente dans nos constructions, l’amiante fait l’objet d’une prévention et d’une lutte incessante depuis son interdiction le 1er janvier 1997. Tout bâtiment construit avant cette date est ainsi placé sous haute surveillance durant toute sa durée de vie et en particulier en cas de travaux de désamiantage qui entraînent un risque accru de libération de fibres d’amiante dans l’air.

 
Et si le processus même de désamiantage fait l’objet de procédures strictes, la restitution du bâtiment n’est possible qu’après une série de contrôles visant à s’assurer qu’aucun risque d’exposition ne subsiste après le chantier. Des contrôles qui passent par un examen visuel, mais aussi, et surtout, par deux phases de prélèvements d’air.
 
Cet article fait le point sur la réglementation encadrant la restitution d’un bâtiment après désamiantage et la procédure obligatoire à mettre en œuvre.
 

Prélèvement d'air après désamiantage : que dit la loi ?

 
Le désamiantage d’un bâtiment consiste à retirer ou encapsuler les matériaux ou produits contenant de l’amiante, désignés par l’acronyme MPCA. Autant d’opérations qui comportent un risque de libération de fibres d’amiante, hautement cancérigènes, dans l’air. Dans un souci de protection des populations, la loi encadre donc strictement la fin d’un chantier de désamiantage en rendant obligatoire une série de mesures « avant toute restitution de la zone et préalablement à l'enlèvement de tout dispositif de confinement »
 
Parmi ces mesures, deux analyses de la qualité de l’air sont imposées :
    • la première, dite de phase libératoire, avant la dépose des confinements (à la charge de l’entreprise de désamiantage) ;
    • la deuxième, dite de seconde restitution, après la dépose des confinements (à la charge du propriétaire).
 
Il s’agit, dans les deux cas, de prélever des échantillons afin d’analyser la concentration de fibres d’amiante dans l’air.
Il est à noter que si des travaux de réhabilitation sont prévus suite au désamiantage du bâtiment, la procédure change légèrement. En effet, les modalités de la phase libératoire restent les mêmes, mais la phase de seconde restitution dépend alors du donneur d’ordre ou maître d’ouvrage. D’ultimes mesures de la qualité de l’air doivent enfin être réalisées une fois les travaux de réhabilitation achevés, cette fois à la charge du propriétaire.
 

Comment se déroule le processus de prélèvements ?

 
Les prélèvements d’air effectués après un chantier de désamiantage consistent à mesurer la concentration de fibres d’amiante dans l’atmosphère ambiante dans les conditions établies par l'arrêté du 14 août 2012 modifié par l'arrêté du 30 mai 2018. Le processus, qui débute après le nettoyage final du chantier et un premier examen visuel, se décompose en 4 phases :
    • L'établissement de la stratégie d'échantillonnage, chargée de déterminer le nombre de prélèvements à effectuer et les modalités de leur réalisation.
    • La réalisation de prélèvements qui doit être conforme à la norme AFNOR XP X 43-269 d'avril 2012 relative au « Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META ― Comptage par MOCP ».
    • L'analyse des échantillons prélevés réalisée en microscopie électronique à transmission analytique (META) avec pour objectif de pouvoir dénombrer au moins 100 fibres d’amiante ou atteindre une sensibilité analytique inférieure ou égale à 1 fibre d’amiante par litre. Cette sensibilité peut être adaptée à 3 fibres par litre quand ces objectifs ne peuvent être atteints.
    • L'établissement du rapport des résultats du mesurage qui doit être remis au propriétaire contre accusé de réception maximum un mois après la fin des opérations de prélèvements.
 
Si le niveau mesuré ne dépasse pas le seuil légal de cinq fibres d’amiante par litre, la restitution des locaux peut être effectuée. Dans le cas contraire, des mesures d’élimination doivent être mises en place et une nouvelle analyse réalisée à leur issue jusqu’à obtention d’un résultat concluant.
Ces prélèvements sont également l’occasion de s’assurer du respect de la VLEP (Valeur limite d’exposition professionnelle) à l’amiante qui est de 10 fibres par litre sur une période de 8 h.
 

Qui peut réaliser des prélèvements d’air après désamiantage ?

Toutes les mesures d’empoussièrement de l’air doivent impérativement être confiées à des entreprises certifiées par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation). Il en est de même pour les laboratoires en charge de l’analyse des échantillons. Il est par ailleurs généralement conseillé de ne traiter qu’avec un même organisme afin d’assurer une traçabilité sans faille des phases de prélèvements à la remise du rapport final.
 
Il est enfin à noter que les entreprises accréditées ont également une obligation de formation à la base de données Scola (système de collecte des informations des organismes accrédités) de l’INRS, sur laquelle doivent être renseignés les résultats de leurs mesures d’empoussièrements. Cet outil partagé, créé en 2007, a en effet pour vocation de permettre d’informer sur le niveau d’empoussièrement en fibres d’amiante engendré par les différents processus de désamiantage et selon la nature du matériau visé afin d’anticiper sur les méthodes de prévention à mettre en place.
Cette évaluation a priori n’exclut toutefois en rien les différentes phases obligatoires avant la restitution d’un bâtiment désamianté !
 

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